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Les discriminations dans les relations de travail devant les Cours d’appel

Ces commentaires ont été réalisés dans le cadre d’une étude menée par l’équipe de recherches en droit social de l’université de Lille 2 (LEREDS/CRDP) pour le compte de la mission Droit et Justice. Le projet intitulé « Les discriminations dans les relations de travail devant les Cours d’appel : la réalisation contentieuse d’un droit fondamental » vise à mesurer la réalité des discriminations au travail en France, les chances réelles de succès d’une action et les évolutions possibles du droit.

Pour mener à bien une telle étude, il convient de savoir qui mobilise l’appareil judiciaire (salarié titulaire d’un CDD ou d’un CDI, syndicat …), dans quelles circonstances (embauche, exécution ou rupture du contrat …) et pour quels motifs  (sexe, religion, âge …). L’argumentation juridique retenue par les Cours d’appel fait aussi l’objet d’un examen attentif (indices retenus par le juge, sources mobilisées, mode de réparation …).

 

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CA Pau, Chambre sociale – Arrêt du 6 décembre 2010 – n° de rôle : 10/00104

04/04/2013 14:14

Thématique : discrimination fondée sur l’état de santéAurélien Stivala, Doctorant à l’Université de Lille 2En savoir plus...

Catégorie(s) : Etat de santé

CA Bordeaux, Chambre sociale, section B – Arrêt du 24 février 2011 – n° de rôle :10/02296

04/04/2013 14:06

Thématique : discrimination liée à l’état de santé et au handicapBérengère Legros, Maître de conférences à l’Université de Lille 2En savoir plus...

Catégorie(s) : Etat de santé

CA Rouen, chambre sociale, 10 Avril 2007, n°06/04080

04/04/2013 13:51

Thématique : discrimination syndicaleThomas Morgenroth, Doctorant en Droit, Université Lille 2En savoir plus...

Catégorie(s) : Activités syndicales et politiques

CA Bordeaux, Chambre sociale, section B – Arrêt du 11 juin 2009 – n° de rôle : 08/6832

25/03/2013 14:43

Thématique : discriminations fondées sur les mœurs et l’orientation sexuelle. Par Bernard Bossu, Professeur à l’Université de Lille 2.En savoir plus...

Catégorie(s) : Moeurs et orientations sexuelles

CA Bordeaux, chambre sociale, section A - Arrêt du 20 septembre 2011 – n° de rôle 10/02060

25/03/2013 14:32

Thématique : Discriminations fondées sur le sexe. Par Céline Leborgne-Ingelaere, maître de conférences à l'université Lille 2.En savoir plus...

Catégorie(s) : Sexe

CA Paris 9 novembre 2011 n°S10/01263-CR

18/03/2013 14:53

Thématique : discriminations fondées sur la race et la religion Par Laurence PERU-PIROTTE, Maître de Conférences en droit privé, université Lille Nord de France (Lille 3). En savoir plus...

Catégorie(s) : Race et religion

CA Aix en Provence, 17ème Chambre - Arrêt du 29 septembre 2008 - n° de rôle : 07/06233

18/03/2013 14:48

Thématique : discrimination liée à l’orientation sexuelle par Bernard Bossu, Professeur à l’Université de Lille 2En savoir plus...

Catégorie(s) : Moeurs et orientations sexuelles
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