Les discriminations dans les relations de travail devant les Cours d’appel

Ces commentaires ont été réalisés dans le cadre d’une étude menée par l’équipe de recherches en droit social de l’université de Lille 2 (LEREDS/CRDP) pour le compte de la mission Droit et Justice. Le projet intitulé « Les discriminations dans les relations de travail devant les Cours d’appel : la réalisation contentieuse d’un droit fondamental » vise à mesurer la réalité des discriminations au travail en France, les chances réelles de succès d’une action et les évolutions possibles du droit.
Pour mener à bien une telle étude, il convient de savoir qui mobilise l’appareil judiciaire (salarié titulaire d’un CDD ou d’un CDI, syndicat …), dans quelles circonstances (embauche, exécution ou rupture du contrat …) et pour quels motifs (sexe, religion, âge …). L’argumentation juridique retenue par les Cours d’appel fait aussi l’objet d’un examen attentif (indices retenus par le juge, sources mobilisées, mode de réparation …).
Recherche plein texte
CA Pau, Chambre sociale – Arrêt du 6 décembre 2010 – n° de rôle : 10/00104

Thématique : discrimination fondée sur l’état de santéAurélien Stivala, Doctorant à l’Université de Lille 2En savoir plus...
CA Bordeaux, Chambre sociale, section B – Arrêt du 24 février 2011 – n° de rôle :10/02296

Thématique : discrimination liée à l’état de santé et au handicapBérengère Legros, Maître de conférences à l’Université de Lille 2En savoir plus...
CA Rouen, chambre sociale, 10 Avril 2007, n°06/04080

Thématique : discrimination syndicaleThomas Morgenroth, Doctorant en Droit, Université Lille 2En savoir plus...
CA Bordeaux, Chambre sociale, section B – Arrêt du 11 juin 2009 – n° de rôle : 08/6832

Thématique : discriminations fondées sur les mœurs et l’orientation sexuelle. Par Bernard Bossu, Professeur à l’Université de Lille 2.En savoir plus...
CA Bordeaux, chambre sociale, section A - Arrêt du 20 septembre 2011 – n° de rôle 10/02060

Thématique : Discriminations fondées sur le sexe. Par Céline Leborgne-Ingelaere, maître de conférences à l'université Lille 2.En savoir plus...