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Les discriminations dans les relations de travail devant les Cours d’appel

Ces commentaires ont été réalisés dans le cadre d’une étude menée par l’équipe de recherches en droit social de l’université de Lille 2 (LEREDS/CRDP) pour le compte de la mission Droit et Justice. Le projet intitulé « Les discriminations dans les relations de travail devant les Cours d’appel : la réalisation contentieuse d’un droit fondamental » vise à mesurer la réalité des discriminations au travail en France, les chances réelles de succès d’une action et les évolutions possibles du droit.

Pour mener à bien une telle étude, il convient de savoir qui mobilise l’appareil judiciaire (salarié titulaire d’un CDD ou d’un CDI, syndicat …), dans quelles circonstances (embauche, exécution ou rupture du contrat …) et pour quels motifs  (sexe, religion, âge …). L’argumentation juridique retenue par les Cours d’appel fait aussi l’objet d’un examen attentif (indices retenus par le juge, sources mobilisées, mode de réparation …).

 

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CA Bordeaux, ch. soc., section A, 8 juin 2010, n° de rôle 09/02565

07/05/2013 16:37

Thématique : discrimination syndicaleThomas Morgenroth, Doctorant en Droit, Université Lille 2En savoir plus...

Catégorie(s) : Activités syndicales et politiques

CA Versailles, 6e chambre - Arrêt du 24 juin 2008 – n° de rôle : 07/03619

26/04/2013 14:42

Thématique : discrimination fondée sur l’état de santéAurélien Stivala, Doctorant à l’Université de Lille 2En savoir plus...

Catégorie(s) : Etat de santé

CA Paris, 21ème Chambre C – Arrêt du 13 novembre 2008 – n° de rôle : 07/00294

26/04/2013 14:23

Thématique : discrimination liée à l’orientation sexuellePar Bernard Bossu, Professeur à l’Université de Lille 2En savoir plus...

Catégorie(s) : Moeurs et orientations sexuelles

CA Chambéry, chambre sociale – Arrêt du 19 avril 2007 – n° de rôle : 05/0522

26/04/2013 14:12

Thématique : discrimination liée à l’âgePar Bernard Bossu, Professeur à l’Université de Lille 2

Catégorie(s) : Age

CA Versailles, 5e chambre - Arrêt du 2 février 2012 – n° de rôle : 10/00745

11/04/2013 15:37

Thématique : discrimination fondée sur l’état de santéAurélien Stivala, Doctorant à l’Université de Lille 2En savoir plus...

Catégorie(s) : Etat de santé

CA Douai, – Arrêt du 30 septembre 2009 - n° de rôle : 08/02988

11/04/2013 15:08

Thématique : discrimination liée à l’état de santé et au handicapBérengère Legros, Maître de conférences à l’Université de Lille 2En savoir plus...

Catégorie(s) : Etat de santé

CA Bordeaux, Chambre sociale, section B – Arrêt du 20 octobre 2011 – n° de rôle:10/03585

11/04/2013 12:04

Thématique : discrimination liée à l’état de santé et au handicapBérengère Legros, Maître de conférences à l’Université de Lille 2En savoir plus...

Catégorie(s) : Etat de santé

Cour d'Appel de Lyon – Chambre Sociale 14 janvier 2010 – RG : 08/00038

11/04/2013 12:01

Thématique : discrimination liée à l’orientation sexuellePar Alexandre Barège , Maître de conférences à l’Université de Lille 2En savoir plus...

Catégorie(s) : Moeurs et orientations sexuelles

Cour d'Appel d’Aix en Provence – 18ème Chambre 17 janvier 2012 – RG : 10/13916

11/04/2013 11:57

Thématique : discrimination liée à l’orientation sexuellePar Alexandre Barège , Maître de conférences à l’Université de Lille 2En savoir plus...

Catégorie(s) : Moeurs et orientations sexuelles

CA Aix en Provence, 17ème chambre – Arrêt du 28 janvier 2008 – n° de rôle : 07/10682

04/04/2013 14:20

Thématique : discrimination liée à l’orientation sexuellePar Bernard Bossu, Professeur à l’Université de Lille 2En savoir plus...

Catégorie(s) : Moeurs et orientations sexuelles
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