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Les discriminations dans les relations de travail devant les Cours d’appel

Ces commentaires ont été réalisés dans le cadre d’une étude menée par l’équipe de recherches en droit social de l’université de Lille 2 (LEREDS/CRDP) pour le compte de la mission Droit et Justice. Le projet intitulé « Les discriminations dans les relations de travail devant les Cours d’appel : la réalisation contentieuse d’un droit fondamental » vise à mesurer la réalité des discriminations au travail en France, les chances réelles de succès d’une action et les évolutions possibles du droit.

Pour mener à bien une telle étude, il convient de savoir qui mobilise l’appareil judiciaire (salarié titulaire d’un CDD ou d’un CDI, syndicat …), dans quelles circonstances (embauche, exécution ou rupture du contrat …) et pour quels motifs  (sexe, religion, âge …). L’argumentation juridique retenue par les Cours d’appel fait aussi l’objet d’un examen attentif (indices retenus par le juge, sources mobilisées, mode de réparation …).

 

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CA Pau, Chambre sociale – Arrêt du 15 novembre 2010 – n° de rôle : 09/04445

30/09/2013 15:54

Thématique : discrimination liée à l’orientation sexuelle / discrimination liée à l’identité sexuelle, par Bernard Bossu, Professeur à l’Université de Lille 2En savoir plus...

Catégorie(s) : Moeurs et orientations sexuelles

CA Douai – Arrêt du 18 février 2011 – n° de rôle : 10/00312

30/09/2013 15:15

Thématique : Discrimination liée à l’orientation sexuelleEn savoir plus...

Catégorie(s) : Moeurs et orientations sexuelles

CA Amiens, 5e ch. soc., cab. B, 31 mars 2010, RG n° 09/02.671, inédit.

12/07/2013 10:44

Thématique : Discrimination syndicale. Par Jean-Philippe Tricoit, maître de conférences HDR à l'Université Lille 2.En savoir plus...

Catégorie(s) : Activités syndicales et politiques

CA Amiens, 5e ch. soc., cab. B, 30 janv. 2008, RG n° 06/04753, inédit.

19/06/2013 10:15

Thématique : Discrimination syndicale. Par Jean-Philippe Tricoit, maître de conférences HDR à l'Université Lille 2.En savoir plus...

Catégorie(s) : Activités syndicales et politiques

CA Bourges, ch. soc., 2 sept. 2011, RG n° 10/01609, inédit.

23/05/2013 13:37

Thématique : Discrimination syndicale. Par Jean-Philippe Tricoit, maître de conférences HDR à l'Université Lille 2.En savoir plus...

Catégorie(s) : Discrimination, Activités syndicales et politiques

CA Rennes, 8ème chambre, Arrêt du 10 juin 2010, n° de rôle : 09/04729

16/05/2013 09:45

Thématique : Discrimination liée au sexe, par Céline Leborgne-Ingelaere, maitre de Conférences en droit privé à l’Université de Lille 2.En savoir plus...

Catégorie(s) : Discrimination, Sexe

CA Pau 22 novembre 2010 n°4960/10

16/05/2013 09:35

Thématique : discriminations fondées sur la race et la religionPar Laurence PERU-PIROTTE, Maître de Conférences en droit privé, université Lille Nord de France (Lille 3). En savoir plus...

Catégorie(s) : Race et religion

CA Aix en Provence 18 janvier 2011 RG n° 0906063

16/05/2013 09:26

Thématique : discrimination syndicale par Ioannis Kappopoulos, docteur en droit, chargé d'enseignement à l' Université Lille 2En savoir plus...

Catégorie(s) : Discrimination, Activités syndicales et politiques

CA Orléans, Chambre sociale – Arrêt du 29 janvier 2009 – n° de rôle : 08/02834

13/05/2013 17:22

Thématique : Discrimination fondée sur le sexe. Par Céline Leborgne-Ingelaere, maître de conférences à l'université Lille 2. En savoir plus...

Catégorie(s) : Discrimination, Sexe

CA Versailles, 6ème chambre – Arrêt du 10 janvier 2012 – n° de rôle : 10/04996

07/05/2013 16:41

Thématique : discrimination liée à l’orientation sexuellepar Bernard Bossu, Professeur à l’Université de Lille 2En savoir plus...

Catégorie(s) : Moeurs et orientations sexuelles
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