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Les discriminations dans les relations de travail devant les Cours d’appel

Ces commentaires ont été réalisés dans le cadre d’une étude menée par l’équipe de recherches en droit social de l’université de Lille 2 (LEREDS/CRDP) pour le compte de la mission Droit et Justice. Le projet intitulé « Les discriminations dans les relations de travail devant les Cours d’appel : la réalisation contentieuse d’un droit fondamental » vise à mesurer la réalité des discriminations au travail en France, les chances réelles de succès d’une action et les évolutions possibles du droit.

Pour mener à bien une telle étude, il convient de savoir qui mobilise l’appareil judiciaire (salarié titulaire d’un CDD ou d’un CDI, syndicat …), dans quelles circonstances (embauche, exécution ou rupture du contrat …) et pour quels motifs  (sexe, religion, âge …). L’argumentation juridique retenue par les Cours d’appel fait aussi l’objet d’un examen attentif (indices retenus par le juge, sources mobilisées, mode de réparation …).

 

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CA Versailles, chambre sociale, 12 juin 2008, n°06/00819

26/11/2013 10:17

Thématique :discrimination syndicale, par Thomas Morgenroth, Doctorant en Droit, Université Lille 2En savoir plus...

Catégorie(s) : Activités syndicales et politiques

CA Paris, Pôle 6, Ch. 5, 2 févr. 2012, RG n° 10/07695, inédit.

14/11/2013 13:54

Thématique : Discrimination liée à l'âge, par Jean-Philippe Tricoit, maître de conférences HDR à l'Université Lille 2.En savoir plus...

Catégorie(s) : Age

CA Paris, Pôle 6-chambre 8 – Arrêt du 10 nov. 2011- n° de rôle S 08/09238

04/11/2013 14:52

Thématique : discrimination liée à l’âge, par Bernard Bossu, Professeur à l’Université de Lille 2En savoir plus...

Catégorie(s) : Age

CA Rouen, chambre sociale, 26 juin 2008, n°07/02673

04/11/2013 14:36

Thématique : liée à la discrimination syndicale, par Thomas Morgenroth, Doctorant en Droit, Université Lille 2En savoir plus...

Catégorie(s) : Activités syndicales et politiques

CA Lyon, ch. soc., B, 12 juin 2009, RG n° 08/04.070, inédit.

31/10/2013 14:42

Thématique : Discrimination liée à l'âge, par Jean-Philippe Tricoit, maître de conférences HDR à l'Université Lille 2.En savoir plus...

Catégorie(s) : Age

CA Versailles, 15ème chambre, 15 mai 2008, n° de rôle : 07/02479

31/10/2013 09:46

Thématique : liée à la discrimination syndicale, par Thomas Morgenroth, Doctorant en Droit, Université Lille 2En savoir plus...

Catégorie(s) : Activités syndicales et politiques

CA Versailles, 5ème chambre, 5 février 2009, n° de rôle : 06/0408

31/10/2013 09:43

Thématique : liée à la discrimination syndicale, par Thomas Morgenroth, Doctorant en Droit, Université Lille 2En savoir plus...

Catégorie(s) : Activités syndicales et politiques

CA Orléans, chambre sociale – Arrêt du 15 septembre 2011 – n° de rôle : 10/01165

14/10/2013 09:16

Thématique : discrimination liée à l’âge, par Bernard Bossu, Professeur à l’Université de Lille 2En savoir plus...

Catégorie(s) : Age

CA Paris, Pole 6, chambre 5 – Arrêt du 27 mai 2010 – n° de rôle : 7/03826

07/10/2013 16:35

Thématique : discrimination liée à l’orientation sexuelle, par Bernard Bossu, Professeur à l’Université de Lille 2En savoir plus...

Catégorie(s) : Moeurs et orientations sexuelles

CA Versailles, 15ème chambre – Arrêt du 27 octobre 2010 – n° de rôle : 10/00254

30/09/2013 16:00

Thématique : Discrimination liée à l’âge, par Bernard Bossu, Professeur à l’Université de Lille 2En savoir plus...

Catégorie(s) : Age
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