Institut des Sciences du Travail
1, place Déliot
59000 - Lille
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D.U. Droit de la rupture du contrat de travail

Présentation du diplôme Unviversitaire de Droit de La Rupture du Contrat de Travail (DUDRCT)

 

Le diplôme Universitaire de Droit de la Rupture du Contrat de Travail ( DUDRCT ), créé en 2004, confirme l'existence d'un pôle de droit social d'excellence à l'Université de Lille 2.
L'Institut des Sciences du Travail ( IST ), composante de l'Université dirigée par Alexandre Barège depuis septembre 2008, peut aujourd'hui être considéré comme centralisant de nombreux projets touchant le droit du travail à Lille 2.
Un nombre important d'enseignants en droit social gravitent autour de cet Institut, qui est également bien connu par la mise à leur disposition d'un centre de documentation efficace et richement doté.
Dans le cadre de sa mission de formation, l'IST propose le DUDRCT.
Diplôme universitaire d'excellence, le DUDRCT se situe à un niveau Bac + 5. Accessible tant aux titulaires d'un Bac + 4 qu'aux personnes pouvant justifier, par leur profession ou leur activité, d'un niveau équivalent en droit du travail, il permet d'obtenir une spécialisation directement valorisable.
Ses modalités pratiques ont pour but de permettre son suivi en formation continue ainsi qu'en formation initiale, en complémentarité d'un master 2  par exemple.
La rupture du contrat de travail est un sujet vaste, avec des enjeux considérables. Le DUDRCT a pour objectif de permettre de développer les connaissances des étudiants de la formation sur la matière. L'étude de la jurisprudence démontre chaque jour l'étendue du contentieux lié à le rupture du contrat de travail, et conséquemment l'importance d'une formation intégralement consacrée à ce thème. comportant des incidences humaines, financières, fiscales, sociales... et des difficultés de procédure, d'imputabilité... qui ne peuvent être négligées, le domaine de la rupture du contrat de travail justifie que l'on y consacre une étude spécifique.

 

Modalité d'inscription

 

Le DUDRCT est accessible tant en formation initiale qu'en formation continue. Les personnes souhaitant intégrer la formation doivent remplir un dossier de candidature disponible à l'Institut des Sciences du Travail de l'Université de Lille 2. Ce dossier peut être retiré au secrétariat de l'IST ainsi que sur le site Internet de l'Institut à compter du mois d'avril jusqu'à la date limite de dépôt des dossiers de candidature, à la mi-septembre.

Les candidatures déposées dans les délais avec les pièces demandées sont étudiées par une Commission réunissant des enseignants du DUDRCT. Cette Commission retient au maximum 30 personnes sur liste principale et 10 personnes sur liste complémentaire et informe les personnes autorisées à s'inscrire en DUDRCT.

Les personnes autorisées à s'inscrire doivent prendre une inscriptions à l'Université de Lille 2. Frais d'inscription votés par le CA de l'IST pour l'année universitaire 2006-2007 :

Formation initiale : Inscription principale 575 €

Inscription complémentaire 365 € ( suppose,pour la même année universitaire, une inscription principale préalable dans une autre formation de Lille 2 ).

Formation continue : 1100 €

Enseignements

 

Dans l'objectif de spécialisation de ses étudiants, le DUDRCT offre 120 heures d'enseignements, dispensées par des professionnels et des universitaires, intégralement tournées vers le droit de la rupture du contrat de travail et réparties de la façon suivante :

- Les principes généraux du droit de la rupture du contrat de travail (2 heures)

Par Maître Guy SIX, avocat au barreau de Lille.

- La motivation du licenciement pour motif personnel ( 18 heures )

Par Monsieur Bernard BOSSU, Professeur agrégé des universités.

- La motivation du licenciement pour motif économique (18 heures)

Par Maître Olivier DUPONT, Avocat au barreau de Lille.

- La procédure du licenciement pour motif personnel ( 18 heures )

Par Monsieur Julien CORTOT.

- La procédure du licenciement pour motif économique ( 18 heures )

Par Monsieur Jean-Philippe TRICOIT, M.C.F. à l'Université de Lille 2.

- La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié ( 12 heures )

Par Monsieur Alexandre BAREGE, M.C.F. à l'Université de Lille 2.

- Les négociations sur la rupture du contrat de travail ( 15 heures )

Par Maître Tal LETKO-BURIAN, Avocat au barreau d'Arras.

- Procédures collectives et rupture du contrat de travail ( 9 heures )

Par Monsieur Alexandre BAREGE, M.C.F à l'Université de Lille 2, Directeur de l'IST.

- Méthodologie de la recherche juridique ( 10 heures )

Examens

 

La plupart des matières font l'objet d'un contrôle continu des connaissances dont les modalités sont déterminées par l'enseignant qui est responsable.
Deux épreuves terminales, effectuées courant juin permettent de contrôler l'acquisition globale des connaissances et la capacité de restitution des enseignements reçus au cours de l'année par les étudiants. Elles consistent en un examen écrit ( portant sur les matières enseignées pendant 18 heures ainsi que la matière relative à la rupture du contrat du travail à l'initiative du salarié ) et un examen oral consistant en un bref exposé portant sur un sujet tiré au sort et relatif à n'importe quelle matière enseignée au DU devant un jury suivi de questions-discussion. Une seconde session est organisée en septembre pour les personnes n'ayant pas obtenu le diplôme en juin.

Modalités pratiques

 

Les enseignants sont dispensés le vendredi, très exceptionnellement le samedi matin. Le calendrier indicatif de l'année est distribué lors d'une journée de prérentrée, permettant de présenter la formation et ses modalités, effectuée le deuxième vendredi d'octobre. La reprise des cours s'effectue le troisième vendredi d'octobre. L'année universitaire s'étale du mois d'octobre de l'année d'inscription au dernier samedi du mois de septembre de l'année suivante. Le secrétariat administratif du DUDRCT est assuré par le secrétariat de l'IST.

Toute question d'ordre pédagogique doit être communiquée soit au directeur du DUDRCT, soit au responsable de la formation de l'IST.

Contacts

Directeur du Diplôme Universitaire de Droit de la Rupture du Contrat de Travail de l'Institut des Sciences du Travail de l'Université de Lille 2 : M. B. BOSSU, Professeur agrégé.

Responsable de la formation de l'IST: Jean-Philippe Tricoit, M.C.F. à l'Université de Lille 2, Directeur de l'IST.

L'intégralité du règlement des études du DUDRCT est consultable au secrétariat de l'IST ( bureau A 1-06 ).
Secrétariat de l'IST : Julien VANRENTERGHEM ( 03.20.90.74.84 )